Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Newsphere a développé, réalisé et exploite un site internet accessible par internet à l’adresse www.newsphere.fr, permettant notamment à certaines personnes :
  • De mettre en ligne des programmes en ligne afin de les vendre aux internautes
  • De visionner les vidéos mises en ligne par Newsphere

Les présentes conditions générales (les "Conditions Générales") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles des personnes peuvent s'inscrire sur le Site Internet.

L'accès aux Services est réservé aux seules personnes ("Client" ou "Spécialiste") ayant dûment complété la fiche d'inscription.
L'utilisation des Services est subordonnée à l'acceptation et au respect des Conditions Générales par les Membres.

Les Membres reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.

Définitions

Les mots et expressions ci-après mentionnés ou définis par ailleurs dans les Conditions Générales, auront dans le cadre des Conditions Générales la signification suivante :

Programme en ligne : désigne une formation en ligne, avec durée et fréquence fixées, structurée en modules. Un module est composé de plusieurs étapes. Une étape correspond à un ensemble d’explications ou d’exercices sous formats variés : vidéo, texte, fichier son ou autre.

Internet : désigne un ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par les internautes, via des serveurs.

Membre : désigne toute personne ayant créé un compte via la Fiche d'Inscription et qui peut avoir accès aux Services disponibles sur le Site Internet.

Vidéo Newsphere : désigne un enregistrement et/ou montage d'images animées accompagnées de sons et de textes, et mis en ligne par Newsphere sur le Site public.

Inscription sur le site internet

Toute personne physique, majeure ou mineure, peut demander son inscription sur le Site Internet en tant que Client sous réserve de disposer de la capacité juridique de contracter au moment de la demande d'inscription.

Toute personne souhaitant accéder aux Services devra demander son inscription au Site Internet en retournant la Fiche d'Inscription en ligne dûment complétée.

Acceptation des conditions générales

La validation de l'inscription ne deviendra effective qu'après l'acceptation des Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et après avoir fourni les informations demandées le concernant.

Données personnelles

La personne demandant son inscription est amenée à fournir des informations personnelles la concernant (nom, prénom, e-mail, etc.).

Ces informations ayant un caractère personnel, il est précisé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Newsphere sont signalées par un astérisque. Les autres informations éventuellement demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître la personne demandant son inscription ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.

Les Membres garantissent la véracité et l’exactitude des informations qu’ils fournissent.

Le traitement des données personnelles de chaque Membre est effectué par Newsphere, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Membres disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Les Membres peuvent exercer leurs droits ci-dessus par e-mail à contact @ newsphere.fr.

Sauf opposition de la part des Membres, Newsphere est susceptible de leur adresser par courrier électronique, des offres de produits et de services.
Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, Newsphere pourra être amenée à fournir des données personnelles concernant l’un des Membres.

Utilisation d'un programme Newsphere

Tarifs

Les tarifs des produits et des services Newsphere sont indiqués en euro TTC et ne sont valables qu’à la date de la commande de l’utilisateur.
Newsphere se réserve le droit de modifier ses tarifs, packs et formules à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Propriété de Newsphere

Newsphere est propriétaire :
  • des Services
  • du Site Internet et de son contenu
  • de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par Newsphere pour la gestion des Services
  • de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception des Services et de leurs composants
  • des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception des Services qu’ils soient graphiques ou techniques
  • des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Newsphere dans le cadre des Services.
Chacun des Membres s’interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés ci-dessus ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par Newsphere, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre des Conditions Générales.
Toute exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Internet et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet des poursuites judiciaires.

Stipulations générales

Désinscription - Résiliation

Chacune des parties pourra mettre un terme à tout moment au contrat par simple notification (par e-mail ou par lettre avec AR). Toutes les informations et les Vidéos de Formation accessibles à partir de l'espace personnel du Membre concerné par la résiliation seront supprimées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception de la notification de résiliation.

Responsabilité

Responsabilité quant à la divulgation des identifiants et mots de passe

Newsphere ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Membre.

Dommages subies ou occasionnés par un programme Newsphere

Comme plusieurs programmes Newsphere touchent à la santé et à la forme physique, chaque utilisateur accepte pleinement les risques et renonce à tout recours et à toute réclamation de dommages-intérêts contre Newsphere dans le cas où il subirait des pertes ou dommages liés à l'utilisation de nos programmes. En des termes juridiques plus complets, dans la mesure permise par la loi, Newsphere ne sera pas responsable des dommages subies ou occasionnés par l'utilisation d'un programme, qu’ils s’agissent de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs.